membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)

Deuxième membre titulaire

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)

Deuxième membre titulaire

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Deuxième membre titulaire

représentant les fédérations nationales

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres suppléants

représentant la fédération française de planeur ultraléger motorisé

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres titulaires

représentant les fédérations nationales

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres suppléants

représentant la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

Membres titulaires

lieutenant-colonel ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel ; 19 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR